Y a-t-il un marché des données personnelles ?

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La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM ?

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Contre toute attente, l’Assemblée nationale avait adopté le 14 novembre un amendement du groupe écologiste sur la fiscalité du livre numérique. Le texte prévoit que le taux de TVA réduit...
novembre 21, 2013   0 Comments
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TVA ajustée pour les e-books avec DRM ?

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Proposer une TVA ajustée pour les livres électroniques ne disposants pas de DRM, c’était l’idée proposée par la députée Isabelle Attard. Le but de cette démarche était de...
novembre 17, 2013   0 Comments
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Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ?

« Actuellement, tous les livres, quel que soit leur support, sont soumis à un taux de TVA réduit. Les députés proposent de faire la distinction entre les livres dont l’acheteur a...
novembre 08, 2013   0 Comments
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