Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ?

« Actuellement, tous les livres, quel que soit leur support, sont soumis à un taux de TVA réduit. Les députés proposent de faire la distinction entre les livres dont l’acheteur a la pleine propriété, c’est-à-dire les livres sans DRM et dans un format ouvert, où l’utilisateur a les mêmes droits que pour les livres papiers (possibilité de le prêter, de le lire autant de fois qu’il le souhaite, de le lire partout, …), et les livres pour lesquels les consommateurs n’ont que des droits limités. Seuls les premiers seraient considérés comme des livres à part entière et pourrait donc bénéficier de la TVA à taux réduit. »

April.org – le 6 nov 2013

http://www.april.org/prix-du-livre-vers-une-tva-selon-la-presence-ou-non-de-drm

 

Maud Serrière 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *