La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM ?

Contre toute attente, l’Assemblée nationale avait adopté le 14 novembre un amendement du groupe écologiste sur la fiscalité du livre numérique. Le texte prévoit que le taux de TVA réduit ne s’applique aux livres numériques que si ces derniers sont «ouverts», c’est-à-dire sans DRM ni format fermé.

Contre toute attente parce que le gouvernement et la Commission des Finances étaient opposés à cette disposition, ce qui fait qu’elle avait déjà peu de chance de survivre à l’examen de la loi de finances 2014 au Sénat.

 

Le projet reprend l’idée classique de la fiscalité incitative: pour lutter contre les DRM, «récompensons» les éditeurs qui promeuvent des écosystèmes ouverts, et taxons ceux qui choisissent l’univers fermé (comme Apple, Amazon…).

 

Slate – Le 16/11/13

 

http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook

 

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Mathilde Fohanno

 

in Veille 2013  Tags: ,

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