Google Books et son « Fair Use »

La nouvelle est toute fraîche, après huit ans de procès le verdict du juge Chin est tombé ce 14 novembre.

C’est donc Google Books et sa notion de « Fair use » (usage utile) qui a remporté l’affaire, après un rejet du Google Books Settlement préalablement signé par les différentes parties – soit Google Books,  l’Authors Guild et l’American Association of Publisher. Ce premier accord avait été considéré comme bien trop avantageux pour Google. Entre autre avec la notion de « l’opt-out » : Google numérise les livres sous droits, un ayant droit peut réclamer le retrait de(s) ouvrage(s) de la plateforme de Google après coup.

Allant avec cette nouvelle décision, Google ne pourra diffuser des ouvrages qu’avec l’accord des ayants-droits, passant ainsi à « l’opt-In » :

« Google a donc été obligé de revenir à l’intention initiale du projet Google Books, à savoir scanner des ouvrages, y compris sous droits, mais uniquement pour en diffuser de courts extraits (snippets) répondant aux requêtes des utilisateurs. Pour aller plus loin (montrer des portions plus larges, vendre des ouvrages), Google doit passer par des accords volontaires, avec les éditeurs et les auteurs (opt-in). »

L’article « Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ?  » sur le blog S.I.L.ex est très complet.

Nous avons pu voir passer plusieurs articles sur le sujet :

« Victoire de Google Books sur le copyright : il serait même un service d’utilité publique » , sur ActuaLitté.

« Google defeats authors in U.S. book-scanning lawsuit », sur le site de Reuters.

 

Em’ Mercier

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