Une future loi européenne sur les droits d’auteur en prévision à l’horizon 2016

Le 29 septembre dernier, dans son discours devant le Parlement européen, Günther Oettinger, le nouveau commissaire européen au numérique, a annoncé la préparation d’une loi européenne sur les droits d’auteur.

Décidé à “briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d’auteur”, Günther Oettinger souhaite néanmoins “se battre pour une protection fiable du droit d’auteur” et promet une large consultation pour une approche équilibrée. Il envisage cette réforme d’ici un à deux ans pour favoriser les industries créatives dans un environnement “décloisonné”. Ce projet s’inscrit dans une logique plus générale de développement de l’économie numérique en Europe mais répond aussi aux priorités affichées de Jean-Claude Juncker.

Ces premières déclarations suscitent déjà l’inquiétude chez les artistes comme le souligne Euractiv.

 

Pour en savoir plus

http://www.livreshebdo.fr/article/vers-une-reforme-europeenne-du-droit-dauteur-en-2016
http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0203827186265-le-plan-de-leurope-pour-doper-leconomie-digitale-1049237.php?ySq8qARKsmcPxrCD.99

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